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Les Associations, déclarées à la Préfecture du Gard

Par Catégories Page 1/5

SANTÉ

POUR LES NOUVEAUX NÎMOIS

Une association pour les nouveaux Nîmois : Nîmes Accueil - Accueil des Villes Françaises 21 rue Grétry - 30000 Nîmes - Tél. : 04 66 36 02 92


 


No d'annonce : 255
Paru le : 18/09/2010

Association : SHIATSU POUR TOUS.

Identification R.N.A. : W302008022

No de parution : 20100038
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la préfecture du Gard. SHIATSU POUR TOUS. Objet : développement, promotion et pratique du Shiatsu. Siège social : le Caprice bât C, 1160, boulevard du Docteur Jean Bastide, 30240 Le Grau-du-Roi. Date de la déclaration : 26 août 2010.


No d'annonce : 256
Paru le : 18/09/2010

Association : HOMEO-KI.

Identification R.N.A. : W302008026

No de parution : 20100038
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la préfecture du Gard. HOMEO-KI. Objet : proposer des conseils homéopathiques, des séances de Reiki dans des structures et institutions (maison de retraite, établissements sportifs, spa, hôpitaux, centre de loisirs et vacances, entreprises...). Siège social : 41, rue Frédéric Mistral, 30300 Fourques. Date de la déclaration : 30 août 2010.


No d'annonce : 258
Paru le : 18/09/2010

Association : L'ARBRE A ROSES.

Identification R.N.A. : W302008025

No de parution : 20100038
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la préfecture du Gard. L’ARBRE A ROSES. Objet : faire connaitre la gymnastique douce sur les bases de la méthode Mézières et d’autres méthodes psycho-corporelles, comme la sophrologie, visant au bien-être global des individus ; faire découvrir l’aromathérapie et l’aromachologie (olfaction des huiles essentielles) ainsi que les plantes aromatiques pour un usage familial ou personnel. Siège social : 2, chemin du Serrebonnet, 30700 Uzès. Date de la déclaration : 30 août 2010.


No d'annonce : 270
Paru le : 18/09/2010

Association : ASSOCIATION MEDITERRANEENNE D'AIDE MEDICALE POUR LE MAROC (AMAMM).

Identification R.N.A. : W343005239

No de parution : 20100038
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION


Déclaration à la préfecture du Gard. ASSOCIATION MEDITERRANEENNE D’AIDE MEDICALE POUR LE MAROC (AMAMM). Siège social : 302, rue Charles Lindbergh, 34137 Mauguio. Transféré ; nouvelle adresse : pôle actif, 12, avenue de la fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux. Date de la déclaration : 8 décembre 2009.


No d'annonce : 301
Paru le : 11/09/2010

Association : PSYCHANALYSTE DANS LA CITE.

Identification R.N.A. : W302008017

No de parution : 20100037
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la préfecture du Gard. PSYCHANALYSTE DANS LA CITE. Objet : mener toute action d’information, de sensibilisation, de formation, de recherche et de publication susceptible de participer au développement local, en région Languedoc-Roussillon et au delà ; faire mieux connaître les données de la psychanalyse freudienne et lacanienne, inséparablement, qu’elle s’adresse à un public d’enfants, d’adolescents, de leurs familles ou à des professionnels des champs sociaux, médico-sociaux, éducatifs, pédagogiques, judiciaires, socio-culturels ou soignants. Siège social : 18, rue Fernand Crémieux, 30200 Bagnols-sur-Cèze. Date de la déclaration : 26 août 2010.


No d'annonce : 307
Paru le : 11/09/2010

Association : CURCUMA-FRANCE.

Identification R.N.A. : W301002796

No de parution : 20100037
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture d'Alès.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la sous-préfecture d’Alès. CURCUMA-FRANCE. Objet : la sensibilisation, la formation et la recherche sur l’ Ayurvéda. Siège social : le Palet, 30450 Malons-et-Elze. Date de la déclaration : 31 août 2010.


No d'annonce : 310
Paru le : 11/09/2010

Association : LA PIERRE DE SOLEIL.

Identification R.N.A. : W302000071

No de parution : 20100037
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION


Déclaration à la préfecture du Gard. LA PIERRE DE SOLEIL. Nouvel objet : favoriser tout ce qui touche au développement et au bien être de la personne sur son lieu de vie privé, de travail ou dans le cadre de stages ou ateliers de groupe ou individuel, tout en promouvant l’art, la danse, le toucher. Siège social : 95, rue du 19 Mars 1962, 30220 Saint-Laurent-d’Aigouze. Date de la déclaration : 11 août 2010.


No d'annonce : 293
Paru le : 28/08/2010

Association : ALRIC ( ASSOCIATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON DES INFIRMIERES DE CONSULTATION ).

Identification R.N.A. : W302007973

No de parution : 20100035
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la préfecture du Gard. ALRIC ( ASSOCIATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON DES INFIRMIERES DE CONSULTATION ). Objet : représenter les infirmières de consultation auprès des pouvoirs publics et des organismes publics ou privés des professionnels de santé et de la population; promouvoir l’évolution de la consultation et améliorer la qualité des services rendus à la population; rassembler et mettre en contact les infirmières de consultation autour des intérêts communs; développer leurs compétences et faire évoluer la consultation infirmière; développer et faire reconnaître officielement la consultation infirmière. Siège social : 93, rue des Amaryllis, 30000 Nîmes. Date de la déclaration : 4 août 2010.


No d'annonce : 313
Paru le : 28/08/2010

Association : YOGA - LE BATTEMENT DE L'EAU.

Identification R.N.A. : W302007993

No de parution : 20100035
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la préfecture du Gard. YOGA - LE BATTEMENT DE L’EAU. Objet : développer la conscience du corps par l’enseignement de la pratique du yoga (postures et travail respiratoire) ; de la danse sous forme d’ateliers (découverte, composition, improvisation) adressés aux enfants comme aux adultes ; ouvrir le regard par des ateliers d’arts plastiques en lien avec l’observation et l’étude d’œuvres d’artistes. Siège social : 11, rue de Fontvieille, 30131 Pujaut. Date de la déclaration : 17 août 2010.


No d'annonce : 459
Paru le : 31/07/2010

Association : J.P.J ( JOURNEES PREVENTION JUSTE ).

Identification R.N.A. : W302007927

No de parution : 20100031
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la préfecture du Gard. J.P.J ( JOURNEES PREVENTION JUSTE ). Objet : diffuser auprès des entreprises par le conseil et la formation de la prévention concernant les troubles musculos -squelettiques. Siège social : 13, rue du jardin, 30128 Garons. Date de la déclaration : 12 juillet 2010.


No d'annonce : 317
Paru le : 24/07/2010

Association : PUTAIN DE CANCER PDC.

Identification R.N.A. : W303001157

No de parution : 20100030
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture du Vigan.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la sous-préfecture du Vigan. PUTAIN DE CANCER PDC. Objet : aider les malades à réunir des fonds pour être soignés en Europe quand les soins ne sont pas pris en charge par la CPAM. Siège social : Le Pouget, 30170 Cros. Date de la déclaration : 6 juillet 2010.


No d'annonce : 399
Paru le : 17/07/2010

Association : ASSOCIATION EL AMEL, LA MAISON DE L' ESPOIR.

Identification R.N.A. : W302007869

No de parution : 20100029
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la préfecture du Gard. ASSOCIATION EL AMEL, LA MAISON DE L’ ESPOIR. Objet : soutenir moralement les personnes atteintes d’une maladie quelconque. Siège social : 3, place Watteau, 30000 Nîmes. Date de la déclaration : 15 juin 2010.


No d'annonce : 428
Paru le : 17/07/2010

Association : SOS MEDECINS NIMES.

Identification R.N.A. : W302006083

No de parution : 20100029
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION


Déclaration à la préfecture du Gard. SOS MEDECINS NIMES. Siège social : 124 A, impasse des acacias, 30900 Nîmes. Transféré ; nouvelle adresse : 490, rue Yves Sigal, 30900 Nîmes. Date de la déclaration : 27 février 2009.


No d'annonce : 438
Paru le : 17/07/2010

Association : MATRIX ... PARCE QUE LE HEROS C'EST NOA ...

Identification R.N.A. : W302006901

No de parution : 20100029
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION


Déclaration à la préfecture du Gard. MATRIX ... PARCE QUE LE HEROS C’EST NOA ... Siège social : 234, chemin des anciens abattoirs, 30300 Beaucaire. Transféré ; nouvelle adresse : 5, chemin de rabasse, 30210 Remoulins. Date de la déclaration : 28 juin 2010.


No d'annonce : 615
Paru le : 26/06/2010

Association : ASSOCIATION DE PREVENTION EN ORTHOPHONIE DU GARD (APO-G).

Identification R.N.A. : W302007775

No de parution : 20100026
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la préfecture du Gard. ASSOCIATION DE PREVENTION EN ORTHOPHONIE DU GARD (APO-G). Objet : promouvoir des actions de prévention, vers divers publics, de l’ensemble des pathologies de la communication et du langage (langage oral et écrit) à tous les âges de la vie; engager des actions d’information sur le développement du langage; engager des actions d’information sur les compétences de l’orthophoniste; prévenir et lutter contre l’illettrisme; mener des actions de partenariat avec les différentes personnes intervenant auprès des populations à risque; harmoniser les décisions communes aux orthophonistes, sans se substituer ni remplacer le SDOLR et la FNO. Siège social : les Hameaux de Castanet, 29 Plan des Rolliers, 30900 Nîmes. Date de la déclaration : 3 mai 2010.


No d'annonce : 672
Paru le : 26/06/2010

Association : FEDERATION FRANCAISE DE SEXOLOGIE ET SANTE SEXUELLE (FFSSS).

Identification R.N.A. : W302007831

No de parution : 20100026
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la préfecture du Gard. FEDERATION FRANCAISE DE SEXOLOGIE ET SANTE SEXUELLE (FFSSS). Objet : promouvoir le développement de la sexologie, la médecine sexuelle et le droit des patients à la santé sexuelle ; fédérer les différents courants associatifs en sexologie et médecine sexuelle aux fins d’une représentativité nationale ; représenter et défendre, auprès de toutes les instances officielles, l’intérêt de l’enseignement universitaire et post universitaire de la sexologie et de la médecine sexuelle. Siège social : 215, chemin de la Pimprenelle, 30000 Nîmes. Date de la déclaration : 16 juin 2010.


No d'annonce : 678
Paru le : 26/06/2010

Association : ASSOCIATION REPRESENTATIVE DES INITIATIVES EN BASSE VISION ARIBA.

Identification R.N.A. : W751123399

No de parution : 20100026
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION


Déclaration à la préfecture du Gard. ASSOCIATION REPRESENTATIVE DES INITIATIVES EN BASSE VISION ARIBA. Siège social : 11, rue Antoine bourdelle, 75015 Paris. Transféré ; nouvelle adresse : 12, chemin du Belvédère, 30900 Nîmes. Date de la déclaration : 19 mai 2010.


No d'annonce : 790
Paru le : 12/06/2010

Association : ECOLE INTERNATIONALE D'ECHOGRAPHIE INTERNATIONAL SCHOOL OF ULTRASOUND.

Identification R.N.A. : W302007722

No de parution : 20100024
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la préfecture du Gard. ECOLE INTERNATIONALE D’ECHOGRAPHIE INTERNATIONAL SCHOOL OF ULTRASOUND. Objet : promouvoir et développer, par tous moyens, la formation médicale, initiale comme continue, dans le domaine de l’échographie; et généralement de toute opération de sensibilisation de quelque nature qu’elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l’objet social, pourvu qu’elle ne modifie pas le caractère associatif de l’organisme. Siège social : centre médical Delta, 25, avenue Amédée Bollée KM Delta, 30900 Nîmes. Site Internet : www.echographie.com. Date de la déclaration : 19 avril 2010.


No d'annonce : 393
Paru le : 22/05/2010

Association : STUDY GROUP IMPLANTAIRE GARDOIS.

Identification R.N.A. : W302007661

No de parution : 20100021
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la préfecture du Gard. STUDY GROUP IMPLANTAIRE GARDOIS. Objet : initiation, formation et aide à la pratique d l’implantologie. Siège social : les Villégiales, 460, rue Yves Sigal , Ville Active, 30900 Nîmes. Date de la déclaration : 24 mars 2010.


No d'annonce : 360
Paru le : 02/05/2010

Association : SOPHROLOGIE POUR TOUS.

Identification R.N.A. : W343007067

No de parution : 20100018
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION


Déclaration à la préfecture du Gard. SOPHROLOGIE POUR TOUS. Siège social : 3 plan Duché, 34000 Montpellier. Transféré ; nouvelle adresse : 118, avenue Clément Ader, 30320 Marguerittes. Site Internet : www.sophrologiepourtous.fr. Date de la déclaration : 5 mars 2010.


No d'annonce : 380
Paru le : 24/04/2010

Association : ADVAR ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DES ACCIDENTS DE LA ROUTE, DE LA CIRCULATION, DE LA VIE, DU TRAVAIL.

Identification R.N.A. : W302007584

No de parution : 20100017
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la préfecture du Gard. ADVAR ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DES ACCIDENTS DE LA ROUTE, DE LA CIRCULATION, DE LA VIE, DU TRAVAIL. Objet : recevoir toutes les personnes qui sont victimes d’accidents de la route, de la vie, du travail, de la circulation et plus particulièrement de les écouter et de faire une synthèse de leur dossier pour en évaluer la faisabilité avant toute action ; informer, conseiller, assister, accompagner, coordonner, intervenir et représenter toute personne auprès des compagnies d’assurance ou tout autre organisme d’état ou d’administration agréé, dans le litige concernant l’accident dont cette personne a été victime. Siège social : rdc droite, 1, rue du Cerisier, 30900 Nîmes. Date de la déclaration : 15 février 2010.


No d'annonce : 381
Paru le : 24/04/2010

Association : ADVAM ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DES ACCIDENTS MEDICAUX.

Identification R.N.A. : W302007585

No de parution : 20100017
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la préfecture du Gard. ADVAM ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DES ACCIDENTS MEDICAUX. Objet : recevoir toutes les personnes qui sont victimes d’accidents médicaux, de les écouter et de faire une synthèse de leur dossier pour en évaluer la faisabilité avant toute action ; informer, conseiller, assister, accompagner, coordonner, intervenir et représenter toute personne auprès des compagnies d’assurance ou tout autre organisme d’état ou d’administration agréé, dans le litige concernant l’accident dont cette personne a été victime. Siège social : rdc droite, 1, rue du Cerisier, 30900 Nîmes. Date de la déclaration : 15 février 2010.


No d'annonce : 386
Paru le : 24/04/2010

Association : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE PEDIATRIE DU CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE.

Identification R.N.A. : W302007547

No de parution : 20100017
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la préfecture du Gard. ASSOCIATION DU PERSONNEL DE PEDIATRIE DU CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE. Objet : aider les membres de l’association à participer aux différents congrès, réunions ou formations concernant leur spécialité : néonatalogie et pédiatrie ; acquérir du matériel en vue d’améliorer les conditions d’hospitalisations des enfants et de leur famille, les conditions de travail ; favoriser les rencontres inter-hospitalières du personnel exerçcant la même spécialité ; améliorer la recherche en soins infirmiers en néonatalogie et pédiatrie ; faire connaître son action et organiser toutes manifestations publiques ou privées propres à servir ses objectifs. Siège social : C.H.G Louis Pasteur, avenue Alphonse Daudet, 30200 Bagnols-sur-Cèze. Date de la déclaration : 3 mars 2010.


LES ADRESSES UTILES

Guide pratique

Le poids économique et social des associations Les ressources humaines On dénombre actuellement : 10 à 12 millions de bénévoles ; 20 millions de personnes âgées de plus de 14 ans sont membres d’une association [1]. Cet engagement peut être variable allant du simple don d’argent à plusieurs heures de dévouement par semaine ; 1,6 million de salariés [2] ; •Le secteur sanitaire et social reste le principal « employeur » avec 560000 salariés, soit 380000 équivalent temps plein (ETP), •le secteur éducatif regroupe 167000 ETP, •les secteurs culturel et sportif totalisent 85000 ETP, 70 % des emplois associatifs sont occupés par des femmes ;

LES DIFFÉRENTS TYPES D'ASSOCIATION

L’association déclarée : l’association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 acquiert la capacité juridique dès lors qu’elle a été rendue publique par ses fondateurs. L’article 5 de la loi décrit la procédure de déclaration "...toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l’article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs..." Et l’association n’est rendue publique que par une insertion au Journal officiel, sur production du récépissé de déclaration (L. 1er juill. 1901, art. 5 al. 4). Sur la procédure de déclaration, on se reportera aux précisions figurant sur notre site. Les effets de la déclaration Lorsqu’elle est déclarée, l’association possède la capacité juridique (on dit aussi qu’elle a la " personnalité juridique " ou la " personnalité morale "). L’association aura alors une " personnalité " propre, distincte de celle de ses membres ; elle pourra ainsi notamment, comme le précise l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 : - ester en justice (elle peut exercer toute action en justice tant en demande qu’en défense), par exemple si elle a subi un préjudice ; - recevoir des dons manuels, des subventions de l’État, des régions, des départements ou des communes ; - percevoir les cotisations de ses membres. Elle peut également posséder et administrer : - le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres (à défaut d’en être propriétaire, elle peut évidemment le louer), - les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose. Ces dispositions limitent la capacité des associations déclarées à posséder des immeubles.

L’association de fait ou non déclarée : l’association pour exister n’a pas besoin d’être déclarée. Cependant, si elle ne l’est pas et si un extrait de cette déclaration n’est pas publiée au JOAFE, elle ne jouit pas de la capacité juridique. Une association de fait peut percevoir des cotisations, mais elle ne peut recevoir de subventions publiques. Elle dispose, par ailleurs, d’une capacité d’action limitée : elle ne peut ni agir en justice, ni contracter, etc.

L’association reconnue d’utilité publique : cette catégorie d’associations est prévue par l’article 10 de la loi du 1er juillet 1901. L’avantage principal qui en résulte est de pouvoir recevoir des dons et des legs après autorisation. C’est un arrêté préfectoral qui autorise l’acceptation de la libéralité ; toutefois en cas de recours des héritiers, un décret pris en Conseil d’État est nécessaire. En outre, les dons et legs qu’elles reçoivent peuvent être exonérés des droits de mutation à titre gratuit, dans les conditions prévues par l’article 795 du Code général des impôts.

L’association agréée : l’agrément n’est pas inscrit dans les textes de 1901. Propre à certains ministères, il résulte de textes législatifs et réglementaires plus récents et constitue une forme de relations privilégiées qu’un ministère souhaite entretenir avec telle ou telle association. Certains agréments sont la condition d’accès aux subventions, d’autres augmentent la capacité juridique de l’association (possibilité de se porter partie civile pour les associations agréées par le ministère de l’environnement ou de la consommation par exemple). Les conditions de l’agrément Les associations qui sollicitent un agrément doivent, pour l’obtenir, en faire la demande et respecter les critères prévus par les textes applicables. Par exemple, pour les associations de jeunesse et d’éducation populaire, l’agrément est notamment fondé sur l’existence de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, leur fonctionnement démocratique, la transparence de leur gestion, et permettant, sauf dans les cas où le respect de cette dernière condition est incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers, l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes (art. 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée) (sur cette question, voir les précisions données sur notre site). Plus généralement, dans un souci de simplification des démarches des associations qui sollicitent (ou solliciteraient) plusieurs agréments, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un « tronc commun » d’agrément comportant les trois critères suivants : 1. L’association répond à un objet d’intérêt général, 2. L’association a un mode de fonctionnement démocratique, 3. L’association respecte la transparence financière. Ces trois critères sont détaillés dans l’annexe IV de la Circulaire du 18 janvier 2010, publiée au Journal officiel du 20 janvier 2010, à laquelle on pourra utilement se reporter. Ainsi désormais, chaque ministère instruisant une première demande d’agrément examinera les éléments constituant ce tronc commun et fera apparaître leur validation dans le Répertoire national des associations (Répertoire créé par l’arrêté du 14 octobre 2009, JO du 24 oct.). La validation par un ministère de ces critères s’imposera à l’ensemble des autres administrations de l’État : une association ayant satisfait à ce socle commun n’aura donc plus à fournir ces éléments d’information, sauf en cas de modification de ceux-ci, lorsqu’elle sollicitera un autre agrément. La validation de ce tronc commun ne remet pas en cause la compétence des différents départements ministériels concernés pour délivrer des agréments ou habilitations spécifiques (par exemple, l’agrément « jeunesse et éducation populaire » ou l’agrément des associations sportives). Ces parties spécifiques (et elles seules) feront l’objet d’un examen particulier par chaque département ministériel concerné, au regard de ses enjeux propres. A noter : cette démarche de simplification administrative, qui sera en principe effective à l’automne 2010, permettra la mise en place, dans les prochains mois, d’une procédure dématérialisée de demande d’agrément.

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