Les Services Judiciaires à Nîmes…

Les Adresses, les Droits et Démarches

Tribunaux, commissariats, organismes,…

TRIBUNAUX

Bd des Arènes

• Tribunal Grande Instance – 04 66 76 47 00
• Tribunal d’Instance 04 66 36 39 00
• Cour d’Appel Boulevard des Arènes 04 66 76 46 46
• Prud’hommes 46, rue Porte de France – 04 66 67 27 45
• Tribunal de Commerce Boulevard des Arènes – 04 66 76 48 48
•  Greffe Tribunal de Commerce – 04 66 76 03 52
• Tribunal de Sécurité Sociale – 40 Boulevard Victor Hugo – 04 66 67 62 47
• Tribunal Administratif – Montpellier – 04 67 54 81 00

Demander votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°3). Le bulletin n° 3 est gratuit. Si vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d’Outre-Mer ou à Saint Pierre et Miquelon, vous pouvez effectuer directement votre demande par téléservice. Vous recevrez ce document en moins d’une semaine par la voie postale ordinaire.

Les formulaires concernant  (par exemple : Demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale) :  Victimes,  Requêtes,  Gage,  Fichier national automatisé empreintes génétiques,  Etat civil et Famille,  Certificats,  Casier Judiciaire,  Actions en justice,  Prison et réinsertion,  Assistance éducative,  Fichiers nationaux STIC et JUDEX  se trouvent ici  :

 SERVICES EN LIGNE, DROITS ET DÉMARCHES MINISTÈRE DE LA JUSTICE

• Aide juridictionnelle :

Les personnes devant être assistées ou représentées dans le cadre d’une procédure juridictionnelle (procès ou transaction) peuvent, à défaut de prise en charge des frais du litige par une assurance protection juridique souscrite par elle-même ou leur employeur, et selon le montant de leurs ressources prétendre au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Aussi, avant tout dépôt d’un dossier de demande d’aide juridictionnelle, il est primordial que le justiciable se rapproche de son assureur afin de savoir si les frais de son procès peuvent ou non être pris en charge au titre de la garantie protection juridique. Accéder au formulaire de demande d’aide juridictionnelle sur le site de l’Ordre des Avocats de Nîmes

Annuaire des avocats de Nîmes

Chambre des notaires – 04 66 04 91 08 26, Quai de la Fontaine
Conseil Régional des Notaires – 04 66 67 03 82 6, rue Arnavieille
Protection Judiciaire de la Jeunesse – 04 66 64 64 88
Direction départementale protection judiciaire de la jeunesse 80, avenue Jean-Jaurès – 04 66 68 01 40

• La médiation pénale :

Dans le cadre de certaines infractions de faible gravité, le procureur peut proposer une médiation afin d’assurer la réparation du dommage causé à la victime. Cette médiation peut également viser à mettre fin au trouble résultant de l’infraction. Les faits doivent être simples, clairement établis et reconnus par leur auteur. Lire

Association nîmoise de médiation pénale – 11, bis rue Ruffi – 04 66 21 15 98

Consultations gratuites d’avocats et juristes dans le Gard :

Alès

Mairie Prim’ – 11, Rue Michelet

Permanence généraliste

Permanences sur rendez-vous les 1^er et 3^e lundi du mois de 9 heures à 12 heures.

Prise de rendez-vous en téléphonant au 04.66.56.43.53

Permanence Spécialisée en droit du Travail

Sur rendez-vous le 3^e mercredi du mois de 14 heures à 16 heures

Prise de rendez-vous en téléphonant au 04.66.56.43.53

Bagnols-sur-Cèze

Maison de la Justice et du Droit – 41, rue Marc Sagnier

Permanence généraliste

Permanences sur rendez-vous les 2^e, 3^e et 4^e vendredi du mois de 14 heures à 17 heures

Prise de rendez-vous en téléphonant au 04.66.39.65.15

Permanence Spécialisée en droit du Travail

Sur rendez-vous le 1^er vendredi du mois de 14 heures à 17 heures

Prise de rendez-vous en téléphonant au 04.66.39.65.15

Le Vigan

Maison de Pays – Place Triaire

Permanence généraliste

Sans rendez-vous, les 2^e et 4^e mardi du mois de 9 heures à 12 heures

Informations complémentaires en téléphonant au 04.67.81.01.72

Nîmes

Centre d’information et d’orientation (CIO) – Rue Matisse

Permanence généraliste

Sur rendez-vous les 2^e et 4^e jeudi du mois de 13 heures à 16 heures

Prise de rendez-vous en téléphonant au 04.66.76.48.90

Centre Médico social – 20, Rue sauveplane

Permanence généraliste

Sur rendez-vous les 1^er et 3^e vendredi du mois de 14 heures à 17 heures

Prise de rendez-vous en téléphonant au 04.66.02.80.00

Maison des Adolescents du Gard – 34 ter, rue Florian

Permanence enfant/adolescent/mineur

Sans rendez-vous les 2^e et 4^e mercredi du mois de 14 heures à 17 heures

Informations complémentaires en téléphonant au 04.66.05.23.46
— –
Maison de la Justice et du Droit – 19, Rue Pythagore

Permanence généraliste

Sur rendez-vous tous les vendredi du mois de 14 heures à 17 heures

Prise de rendez-vous au 04.66.64.92.85 ou au 04.66.23.73.90
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Permanence Spécialisée en droit du Travail

Sur rendez-vous le derniers vendredi du mois de 14 heures à 17 heures

Prise de rendez-vous au 04.66.64.92.85 ou au 04.66.23.73.90
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Maison des personnes handicapées (MDPH) – 115 allée Norbert Wiener – Parc George Besse

Permanence spécialisée en droit du travail

Sans rendez-vous, les 2^e et 4^e mardi du mois de 14 heures à 17 heures
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Office nîmois des migrants 3, Rue Porte de France – 04 66 67 00 63

Pont-St-Esprit

Caserne Pépin – Centre ville

Permanence généraliste

Sur rendez-vous, le 2^e mercredi du mois de 9 heures à 12 heures. Prise de rendez-vous en téléphonant au 04.66.39.65.15
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Roquemaure

Point de Justice – Avenue Jean-Baptiste Favre

Permanence généraliste

Sans rendez-vous, les 2^e et 4^e lundi du mois de 9 heures à 12 heures

St-Gilles

Maison de Quartier – Rue des Tourterelles

Permanence généraliste

Sur rendez-vous, les 1^er et 3^e lundi du mois de 9 heures à 12 heures

Prise de rendez-vous en téléphonant au 04.66.38.03.29

Sommières

Mairie – 27, Quai Frédéric Gaussorgues

Permanence généraliste

Sans rendez-vous, les 2^e et 4^e mercredi du mois de 9 heures à 12 heures

Uzès

Mairie – 1, place Duché

Permanence généraliste

Sans rendez-vous, les 1^er et 3^e mercredi du mois de 9 heures à 12 heures

Vauvert

Maison de la Justice et du Droit – Rue Emile Zola

Permanence généraliste

Sur rendez-vous, les 1^e, 3^e et 4^e vendredi du mois de 14 heures à 17 heures

Prise de rendez-vous en téléphonant au 04.66.88.88.40

Permanence Spécialisée en droit du Travail

Sur rendez-vous le 2^e vendredi du mois de 14 heures à 17 heures

Prise de rendez-vous en téléphonant au 04.66.88.88.40

Villeneuve-les-avignon

Mairie Villeneuve-les-Avignon – 2, Rue de la République

Permanence généraliste

Sans rendez-vous, les 1^er et 3^e jeudi du mois de 9 heures à 12 heures

Permanences juridiques associatives :

Département du Gard – Consultation téléphonique

Permanence du CIDFF sur le droit des femmes et des familles

Permanence par téléphone, sans rendez-vous, le dernier vendredi du mois de 9 heures à 12 heures en appellant le 04.66.38.10.70

Nîmes – Maison des personnes handicapées- Parce George Besse

Permanence de l’UDAF spécialisée sur la tutelle

Sur rendez-vous en appellant le 04.66.02.17.33, le 3^e jeudi du mois de 10h à 12h.

•  Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Gard Le site

 VOS DROITS ET DÉMARCHES: PORTAIL DE L’ADMINISTRATION FRANÇAISE

 Divers :

Commission Surendettement – 04 66 76 82 10- 29, rue Charlemagne
Répression des Fraudes – 04 66 29 22 00 292, rte de Rouquairol

Union fédérale des Consommateurs – 04 66 84 81 87

• Police nationale :

Commissariat Central de Nîmes 16, avenue Feuchères 30006 Nîmes cedex 04.66.28.33.00
Commissariat d’Alès Le Grand’ Combe Rue Saint Sébastien 30100 Alès 04 66 78 14 22
Commissariat de Bagnols-sur-cèze Illôt saint gilles Rue André Mourgues 30200 Bagnols-sur-cèze 04 66 90 63 90
Commissariat de Beaucaire Chemin des romains 30300 Beaucaire 04 66 59 88 10
Commissariat de Villeneuve-lez-avignon/Les Angles 53, rue de la République 30400 Villeneuve-lez-Avignon 04 90 15 12 00

• Gendarmerie

Compagnie de gendarmerie nationale d’Alès 2, avenue commandant Vala 30100 Alès 04.66.86.16.67
Compagnie de Gendarmerie Bagnols-sur-cèze 435 Avenue Roger Salengro 30200 Bagnols-sur-cèze 04 66 89 60 29
Brigade territoriale de gendarmerie de Roquemaure 2, route d’Avignon 30150 Roquemaure 04 66 82 82 02
Brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Gilles Aéroport Nîmes Arles 30800 Saint-gilles 04 66 27 12 33
Brigade territoriale de gendarmerie de Sommières Avenue Raoul Gaussen 30250 Sommières 04 66 80 03 29
Brigade territoriale de gendarmerie d’Uzès Rue collège 30700 Uzès 04 66 22 54 66
Compagnie de Gendarmerie de Vauvert 9, avenue Maurice Privat 30600 Vauvert 04 66 73 15 20
Compagnie de Gendarmerie du Vigan 3, rue parc des châtaigniers 30120 Le Vigan 04 67 81 03 12

   Maison d’arrêt Chemin de Serre – 04 66 02 12 50

Les Services Fiscaux

L’Administration Fiscale et vos Droits

Hôtel des impôts, trésoreries,…

IMPÔTS

HÔTEL DES IMPÔTS

15, Bd Etienne Saintenac 04 66 36 55 55 – NÎMES-EST : Accueil mardi de 8H30 à 11H30 jeudi de 13H30 à 16H30 – NIMES-SUD : Accueil : mardi de 13H30 à 16H30 vendredi de 8H30 à 11H30 – NÎMES-OUEST : Accueil : lundi de 13H30 à 16H30 jeudi de 8H30 à 11H30

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

•  67, rue Salomon Rainach – 04 66 36 55 55 CENTRE DES IMPOTS : De 9h à 12h et de 13h30 à 16h du lundi au vendredi (ou sur RDV) – Centre des impôts fonciers ( Nîmes I Nîmes II ° : De 8h45 à 12h et de 13h15 à 16h du lundi au vendredi (ou sur RDV) – 04 66 87 60 60

 Le conciliateur fiscal départemental traite : * des problèmes fiscaux que vous rencontrez ; * des litiges relatifs aux engagements de qualité de service pris par l’administration fiscale. Pour les problèmes liés à l’impôt (calcul, paiement ou réclamation), vous devez d’abord vous adresser au service compétent. Si, au terme de cette première démarche, vous estimez que cette demande n’a pas été traitée de façon satisfaisante, vous pouvez saisir le conciliateur. Adressez votre demande par courrier (à l’attention du « Conciliateur fiscal départemental… ») ou par courriel. Il s’engage à vous répondre dans les 30 jours pour vous informer soit de sa décision, soit de l’état du traitement de votre demande pour les dossiers plus complexes.
Conciliateur fiscal départemental – GARD BP 48221 30 942 NÎMES CEDEX 9 Mél : conciliateurfiscal30@finances.gouv.fr

Accès au formulaire de saisie d’un message à adresser aux services des impôts.

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Les Services du Logement

Les Adresses, et des Fiches Pratiques

OFFICES H.L.M

 Habitat du Gard, Office Public de l’Habitat – 92 bis av Jean Jaurès BP 47046 30911 Nîmes cedex 2. 1er logeur social du Languedoc-Roussillon, l’OPDHLM du Gard dispose de près de 14000 logements, répartis dans 47 communes du département. Pour vos demandes de logement, vous pouvez vous adresser à l’une des 3 agences de – Agence secteur-EST : 2 bis rue Jean Bart : 04 66 02 10 20

•  Agence secteur-CENTRE : 04 66 36 38 50 – Agence secteur-OUEST : 04 66 68 96 20
•  H.LM  » Un toit pour tous « : 8, Av. Georges Pompidou – 04 66 23 88 75
•  H.L.M Méditerranée : 151 bis, Route d’Avignon – 04 66 87 60 60
•  H.L.M Le nouveau logis Provençal : 25 , rue Dante – 04 66 64 70 29

BON À SAVOIR

L’aide personnalisée au logement (APL) est attribuée sous conditions de ressources, aux personnes qui occupent un logement conventionné avec l’Etat, quelles que soient les caractéristiques familiales des occupants.

L’allocation de logement familiale (ALF) est attribuée spécifiquement aux ménages ou personnes isolées ayant des personnes à charge.

L’allocation de logement sociale (ALS) est attribuée à certaines catégories de personnes, autre que les familles, caractérisées par le niveau modeste de leurs ressources.

Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l’APL peuvent effectuer leur demande à partir du formulaire Cerfa n°10840*05. Ce document doit être remis à la CAF ou à la MSA suivant son régime de protection sociale.

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement – Notice explicative

 LA LOCATION : FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

SERVICE HABITAT LOGEMENT DE LA MAIRIE

152 Avenue Robert Bompard 30000 Nîmes
04.66.70.75.05
04.66.70.75.80
habitat-logement@ville-nimes.fr

DIVERS

 C.R.O.U.S : Aide pour l’hébergement des étudiants 1, rue Matisse – 04 66 64 18 61

 A.N.I.L ( infos sur le logement ) ANIL 7, rue Nationale – 04 66 21 22 23

CAMPING LA BASTIDE
Adresse : Route de Générac, 30900 Nîmes
Téléphone : 04 66 62 05 82

AUBERGE DE JEUNESSE

Hébergement :  Chambres de 2, 4, 6 lit(s) –  Nombre de places de camping : 8

Restauration : Petit déjeuner – Déjeuner – Dîner

Services disponibles à l’Auberge de Jeunesse :  Accès internet – Connexion Wifi – Bar – Cuisine indépendante – Laverie – Bagagerie – Jardin – Garage à vélos

• La Cigale  257 chemin de l’Auberge de Jeunesse 30900 Nîmes – Tél : +33 (0) 466680320 – Fax : +33 (0) 466680321